En vigueur au : 05 Janvier 2026
ARTICLE 1 – ÉDITEUR ET COORDONNÉES
Le site internet Toons Management (ci-après « le Site ») est édité par la SARL FIVEC, au capital social de [Montant à compléter] €, dont le siège social est situé au 77 BOULEVARD FENOUIL, 13016 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le N° 438 848 582.
- Marque commerciale : Toons Management
- Contact Service Client : contact@toons-management.com
- Hébergeur du site : OVH Cloud (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente des jeux de cartes dédiés au management des équipes. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur le Site pour une livraison exclusivement en France métropolitaine.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS FINANCIÈRES
- Prix : Les prix des produits sont affichés sur le Site en Euros Hors Taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est ajoutée au moment de la validation du panier.
- Frais de port : Les frais de livraison via Colissimo ne sont pas inclus dans le prix unitaire et sont facturés en supplément. Le montant exact des frais de port est indiqué avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT
- Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement par le client.
- Moyens de paiement : Le règlement s’effectue de manière sécurisée par Carte Bancaire ou via Google Pay.
- Facturation : Une facture détaillée est envoyée par voie électronique pour chaque commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
- Préparation : La SARL FIVEC s’engage à préparer et expédier les commandes dans un délai habituel de 72 heures (jours ouvrés) après réception du paiement.
- Transport : L’envoi est assuré par Colissimo. Un numéro de suivi sera communiqué au client dès l’expédition.
- Risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement a lieu au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, tout client (particulier ou professionnel bénéficiant des mêmes conditions) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Procédure : Le client doit informer le service client à l’adresse contact@toons-management.com.
- Retours : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des produits par la SARL FIVEC.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La SARL FIVEC, en tant que responsable de traitement, collecte des données (Nom, Prénom, adresse, email, téléphone) pour la gestion des commandes, la facturation et la livraison par Colissimo.
- Destinataires : Seuls la SARL FIVEC et le transporteur (La Poste/Colissimo) ont accès à vos données pour l’exécution du contrat.
- Durée : Les données sont conservées 5 ans pour les besoins contractuels et 10 ans pour les obligations comptables.
- Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Pour les exercer, contactez : contact@toons-management.com.
ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut solliciter un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.